Réglementation des cheminées en Espagne et en Catalogne : ce qui est obligatoire et ce qui est conseillé

Existe-t-il une obligation légale de ramoner la cheminée ?

C'est la question qu'on nous pose le plus souvent. La réponse courte est : cela dépend. En Espagne, il n'existe pas de norme nationale unique obligeant le propriétaire d'une maison individuelle à faire ramoner sa cheminée à une fréquence déterminée. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a aucune obligation.

Le code de la construction espagnol, le Código Técnico de la Edificación (CTE), fixe dans son document de base sur la salubrité des exigences minimales pour les installations de combustion et de ventilation. Les communautés autonomes peuvent y ajouter leurs propres réglementations. Et les assurances habitation comme les copropriétés peuvent prévoir des clauses spécifiques sur l'entretien des installations de combustion.

Le CTE et les installations de combustion résidentielles

Le CTE encadre la conception et la construction des cheminées et des conduits de fumée dans les bâtiments neufs et lors des rénovations. En matière d'entretien, il prévoit que les installations thermiques doivent être maintenues en conditions d'utilisation sûres, ce qui implique des contrôles périodiques.

Le RITE (Reglamento de Instalaciones Térmicas en Edificios, le règlement sur les installations thermiques dans les bâtiments) complète le CTE avec des exigences plus précises pour les systèmes de chauffage. Il s'applique principalement aux installations collectives et aux bâtiments d'une certaine ampleur. Pour les maisons individuelles équipées d'une cheminée à bois, les exigences du RITE sont moindres, mais le cadre général de sécurité reste applicable.

Ce que disent les assurances habitation

C'est la partie qui concerne le plus les particuliers. La plupart des assurances habitation couvrent les dommages causés par un incendie, mais elles peuvent exclure ou limiter cette garantie si le sinistre trouve son origine dans une cheminée qui n'a pas été correctement contrôlée et entretenue.

En cas de sinistre, l'assureur peut demander des documents attestant l'entretien de l'installation. Si vous ne pouvez pas présenter de rapport de contrôle, il peut invoquer un manquement à l'obligation d'entretien et réduire, voire refuser, l'indemnisation.

Disposer d'un rapport d'intervention détaillé, établi par un technicien professionnel, vous protège dans ce cas de figure. Nous consignons l'état du conduit, les opérations réalisées et toute observation pertinente. C'est ce document que votre assureur vous demandera si vous en avez un jour besoin.

Réglementation en Catalogne

En Catalogne, le Codi d'Accessibilitat et les ordonnances municipales ajoutent des exigences spécifiques selon la commune. Barcelona, Girona, Tarragona et Lleida disposent d'ordonnances de sécurité et d'incendie qui peuvent prévoir des exigences d'entretien pour les installations de combustion.

Les copropriétés peuvent également prévoir dans leur règlement l'obligation de contrôler les installations privatives qui partagent des conduits ou des façades avec les parties communes. Si vous possédez un appartement dans un immeuble doté de cheminées ou de conduits de fumée collectifs, consultez le règlement de votre copropriété.

En pratique : que devez-vous faire ?

Indépendamment des obligations légales strictes, un contrôle annuel de la cheminée est le meilleur investissement en matière de sécurité. Il détecte les problèmes avant qu'ils ne deviennent dangereux, préserve la garantie de l'assurance et maintient les performances de l'appareil.

Si vous avez besoin d'un document officiel pour votre assureur, pour votre copropriété ou pour toute autre démarche, nous délivrons un rapport d'intervention détaillé après chaque contrôle. Ce n'est pas un certificat officiel de conformité technique (qui relèverait d'un organisme de contrôle agréé), mais bien un document professionnel qui précise l'état de l'installation et les opérations réalisées.

Questions fréquentes