POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

https://elfocaterra.com

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, El Foc a Terra (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées.

Textes législatifs intégrés à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les textes suivants :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par El Foc a Terra est : Daniel Goye Seuba, titulaire du NIF : 47127960V (et inscrit à : avec les données d’enregistrement suivantes : ,), dont le représentant est : El Foc a Terra (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/Sant Pere 4, Igualada 08700, Barcelona, España

Téléphone de contact : 678966271

E-mail de contact : [email protected]

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par El Foc a Terra au moyen des formulaires présents sur ses pages seront intégrées à notre fichier et traitées afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre El Foc a Terra et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie au moyen des formulaires remplis par celui-ci ou de répondre à une demande ou une consultation. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après qu’il aura reçu une information préalable totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par El Foc a Terra sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. El Foc a Terra s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé lorsque certains champs doivent obligatoirement être renseignés parce que ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération concernée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par El Foc a Terra afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie au moyen des formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l’objet social d’El Foc a Terra, de même que pour l’extraction et le stockage de données et les études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel ces données seront destinées, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités du traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

WordPress
Elementor
Google Analytics
Google Fonts
Complianz
Burst Statistics
OVH Hosting

Si le Responsable du traitement envisage de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels les données doivent être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront valablement consentir au traitement de leurs données personnelles par El Foc a Terra. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire et le traitement ne sera considéré licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

El Foc a Terra s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ainsi que leur communication ou leur accès non autorisés.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, dans les deux sens, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, étant donné qu’El Foc a Terra ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de données à caractère personnel désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte ou l’altération de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou leur divulgation ou accès non autorisés.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend les informations accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’égard d’El Foc a Terra, des droits suivants et pourra donc les exercer auprès du Responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation qu’El Foc a Terra traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur les traitements qu’El Foc a Terra a réalisés ou réalise, ainsi que, notamment, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications déjà effectuées ou envisagées.
• Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base juridique ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime justifiant sa poursuite ; que les données personnelles ont été traitées illicitement ; que les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou que les données ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce qu’El Foc a Terra ne traite pas ses données personnelles ou cesse de les traiter.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L’Utilisateur pourra donc exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence «RGPD-https://elfocaterra.com», en précisant :

• Nom et prénom de l’Utilisateur ainsi qu’une copie du DNI. Lorsque la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie du DNI pourra être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable permettant de prouver l’identité.
• Demande indiquant les motifs précis de la requête ou les informations auxquelles l’accès est souhaité.
• Adresse aux fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse e-mail suivantes :

Adresse postale : C/Sant Pere 4, Igualada 08700, Barcelona, España

E-mail : [email protected]

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites web de tiers autres qu’El Foc a Terra et qui ne sont donc pas exploités par El Foc a Terra. Les titulaires de ces sites disposeront de leurs propres politiques de protection des données et seront, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à un recours juridictionnel effectif et pourra introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les durées et aux finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

El Foc a Terra se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité selon ses propres critères ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Qui sommes-nous

Texte suggéré : L’adresse de notre site web est : https://elfocaterra.com.

Commentaires

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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être transmise au service Gravatar afin de vérifier si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après l’approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible publiquement dans le contexte de votre commentaire.

Médias

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Contenu intégré provenant d’autres sites web

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Avec qui nous partageons vos données

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Combien de temps nous conservons vos données

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Quels sont vos droits sur vos données

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